Carte grise au nom de la succession.

Bonjour,

Je vous explique mon problème. Mon papa est décédé en août 2017. La voiture était au nom de mon papa et de ma maman. Nous avons signé les papiers de la succession chez le notaire début janvier, avec ma sœur et ma maman. J'ai deux frères et une autre sœur, enfants du premier mariage de mon papa. Le notaire a bien voulu s'occuper de régler le problème de la carte grise avec eux car nous n'avons plus de contacts. La clerc de notaire nous informe ce jour qu'ils refusent de mettre la carte de grise au nom de ma maman et nous informe qu'elle les a fait signé pour mettre la voiture au nom de la succession. Cela implique donc une nouvelle carte grise comme une cessation normale c'est à dire avec les frais d'une "création de nouvelle carte grise".

Nous sommes vraiment dans une espace, qui doit payer cette nouveau carte grise au nom de la succession alors que le fait de mettre la voiture au nom de ma maman n'aurait rien coûté. La clerc nous semble pas très neutre, elle nous dit que ma maman pourrait alors vendre la voiture et qu'elle pourrait très bien ne rien dire. Cela nous semble aberrant, sachant que la voiture est bien intégrée dans les actes notariés et que même si la voiture venait à être vendue sans informer mes frères et ma sœur, le jour ou ma maman partirait, le notaire nous demanderait des comptes. Cela n'est donc pas en notre faveur de leur cacher s'il y avait vente. Nous voulons seulement que ma maman soit dans la légalité avec une carte grise où le nom et prénom de mon papa n'apparaîtraient plus comme le stipule la loi.


Merci. Dernière modification : 31/01/2018

bjr,
carte grise au nom de la succession ? ou de l'indivision (donc les 5 noms) ?

Au nom de tous les héritiers en co titulaires.