Caution solidaire maison de retraite

Publié le 12/04/2016 Vu 2343 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/04/2016 11:25

Bonjour,
Voilà mes parents sont rentré en maison de retraite ORPEA, la maison de retraite me demande de signée une caution solidaire pour mes parents. Je sais que leurs avoirs actuels permettent de couvrir les frais de séjour pendant quelques années.
Mais le souci nous sommes 3 enfants, j’ai bien peur d’être la seule à signer et je tiens à préciser, que je n’ai aucun accès au compte de mes parents et ce n’est pas moi qui gère les affaires courantes mais mes sœurs qui me tiennent à peine au courant ! (Je suis tenu au courant par mes parents).
Bon c’est vrai je n’habite pas tous prés.

Suis-je obligé de signer les cautions solidaires ? Si je ne signe pas que va-t-il se passer ?
Quand mes parents n’auront plus de ressource je ne veux pas être la seule à payer ?
Il va de soi, que le jour où les avoirs de mes parents ne seront plus suffisants, je ne chercherai pas à me soustraire à « l’obligation alimentaire envers un ascendant »c’est normale. Mais je ne serais pas faire face toute seule !
Je vous remercie d’avance de votre réponse.

Modérateur

12/04/2016 11:38

bonjour,
rien ne vous oblige à signer cet acte de caution.
pourquoi les autres enfants n'auraient pas à signer également cet acte de caution ?
leurs en avez-vous parlé ?
salutations

12/04/2016 16:56

Oui j’ai demandé à ma sœur celle qui ces occupé du dossier en maison de retraite si elle avait signé l’acte de caution elle me dit qu’elle a signé, mais quand je lui parle des clauses qui se trouve sur le document (que je ne trouve pas anodin et je pense que ça peut remettre toute une vie en cause)
Voici quelque phrase inscrite:
- engagement sur les revenu et mes biens pour toute créances de mes parents ne pourrez pas payer
-je déclare avoir procuration sur le compte de MR et MME ………. (Ce n’est pas le cas !)

Elle ne voit pas de quoi je parle, je pense qu’elle n’a même pas eu le document en main, quand on signe cela on en garde une copie ?

La maison de retraite a-t-elle le droit de mettre mes parents dehors, ou de stopper le dossier ?
Si je ne signe pas ?

J’ai aussi demandé à ma sœur un droit de regard sur les comptes bancaires (par internet cela me suffit) juste pour suivre les paiements et soldes restant .elle refuse de me donner les codes ou même une copie de feuille de banque.

Quel recours puis-je avoir ? (Je précise que mes parents sont entières d’accord pour un droit regard sur tous) mais je ne sais pas du tout quoi faire !
Salutations.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter