Nul n'est censé ignorer la loi !

Publié le 26/09/2019 Vu 486 fois 1 Par
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26/09/2019 14:00

Bonjour,

J'ai 72 ans, veuve depuis 1991, 2 enfants âgés de 10 et 12 ans au moment du décès.

Il se trouve que, mariés sous le régime de la Communauté Légale, il ne m'est pas venu à l'idée de procéder à une succession, malgré un bien immobilier...

En fait, j'ai pris connaissance de cette obligation une dizaine d'années plus tard, au cours d'une banale conversation.

J'aurais pu faire quelque choses à ce moment là, mais j'ai laissé "courir" !

Seulement maintenant, je me dis qu'il est grand temps de régulariser la situation, surtout pour mes enfants. Je me pose donc beaucoup de questions sur les sanctions encourues, aussi bien auprès du Notaire que des Impôts.
Merci pour vos réponses.

26/09/2019 14:51

Bonjour
Je vous conseille de voir en premier lieu votre notaire et éventuellement ensuite prendre un avocat spécialisé pour défendre au mieux vos intérêts (pénalités, prescription...)

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