Certificat d'hérédité falsifié

Bonjour,

Ma grand-mère vient de décéder il y a une semaine. Elle a 9 enfants dont ma mère.

Afin d'établir le certificat d'hérédité en mairie pour débloquer les fonds de la mutuelle tontine et devenir le porte fort, une des plus jeunes soeurs de ma mère qui est en profond désaccord avec cette dernière, lui a demandé de remplir l'annexe stipulant que ma mère autorise ma tante à administrer toutes les affaires concernant ma grand mère.

Deux jours plus tard, ma tante n'a pas attendu que ma mère passe en mairie et a volontairement rempli et signé à la place de ma mère ce document en sa faveur.

De plus, ma tante a fourni une photocopie de la carte d'identité de ma mère qui est une copie d'un fax que ma mère lui avait envoyé il y a deux ans lorsqu'elle lui avait demandé pour devenir tutrice d'un de leur frère handicapé.

En étant passé à la mairie, j'ai obtenu une copie de ces documents: n'importe quelle expertise graphologique rudimentaire peut facilement démontrer que ma mère n'a jamais rempli ni signé ce document et on peut également facilement démontrer qu'elle a utilisé cette copie de sa carte d'identité et non une photocopie fraîchement fournie par mère.

J'ai besoin d'urgents conseils juridiques pour défendre les intérêts de ma mère qui ne peut pas avoir accès non plus au livret de famille que ma tante garde en sa possession, ni aux autres documents de ma grand mère.

A quoi s'expose ma tante en ayant falsifié ce document? et comment l'obliger de délivrer une copie du livret de famille qui à mon sens est un dû à chaque héritier, et fournir des comptes sur les affaires courantes de ma grand mère?

Merci d'avance pour votre aide urgente en la matière.

Didier.

Il s'agit ici d'un recel successoral, dans la mesure toutefois où votre tante se sert de ses pouvoirs pour puiser dans les comptes de sa mère à des fins personnelles...

Etant donné qu'elle annonce les chiffres qu'elle veut puisqu'elle ne laisse personne regarder les relevés de comptes,ni quoique ce soit, je pense qu'elle est fort capable de puiser à ses fins personnelles.

Elle a déjà rempli et imité la signature de ma mère pour remplir ce document. Il me semble que c'est déjà un délit en soit de remplir un document à la place de quelqu'un qui est vivant et qui a la capacité de le faire...sachant que deux jours avant, elle demande à ma mère de le faire (j'ai des messages enregistrés sur mon répondeur qui le prouve). Et deux jours plus tard, elle prend la liberté de remplir ce document (j'ai également le document qui le prouve)...

Dans ce cas, s'il s'agit bien d'un recel successoral, quelles pourraient être les conséquences et sanctions qui pourraient être prises?

Il faut la mettre en demeure de clarifier la situation : obtenir un état des comptes au jour du décès et à la date de votre demande pour constater d'éventuelles différences.
A défaut d'obtempérer, une instance devant le Tribunal de Grande Instance pourra être intentée pour obtenir restitution de tout ce qu'elle aura subtilisé.