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ma mère de nationalité marocaine, résidante en France est décédée. La banque ME demande un certificat d heredité delivré par le passé par la Mairie,aujourd'hui on nous renvoie vers le consulat du maroc qui lui nous renvoie vers le maroc pour obtenir ce document. le notaire coute cher en france. comment obtenir ce document en France si plus d'attaches au maroc et si moi meme je suis francaise
merci
il faut aller voir un notaire s'il accepte de le délivrer car l'acte de notoriété héréditaire liste les héritiers donc si le notaire ne connait pas les lois marocaines, il va refuser
merci mais le notaire coute 350 euros pour récuperer moins à la banque
http://vosdroits.service-public.fr/F12697.xhtml
" 54,75 € (hors TVA). Peuvent s'ajouter au coût de ces actes, d'autres frais dont des émoluments de formalités et/ou des droits d'enregistrement.
Il convient de demander au notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération"
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible d'obtenir un certificat d'hérédité via le consulat du Maroc en France.
Merci de vos réponses.
Cordialement,
B
non pas possible au consulat malheureusmt... ILS VEULENT UN ACT ADOULAIRE ce qui est different d un act notarié francais. jen fais l expertience
par contre jai lu que le maroc avait des accord administratif avc la france. donc comme l act notarié en est un PEU ETRE qu en le faisait certifier conforme par le consulat marocain cela pourrai fonctionner
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