Certificat de notoriété et silence du notaire

Publié le 29/10/2013 Vu 965 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/10/2013 18:09

Bonjour,

J'ai eu rdv avec une notaire fin août afin de faire un certificat de notoriété après le décès de mon père. Depuis, j'ai beaucoup de mal à communiquer avec elle. Je l'ai eu au téléphone deux semaines après, elle m'a dit qu'elle n'avait pas encore eu la réponse du fichier des dernières volontés et qu'elle m'envoyait un mail la semaine d'après (notamment pour me parler de papiers que je devrais peut-être fournir en plus). Pas de mail reçu. A chaque fois que je l'appelle, on me dit qu'elle me rappelle car elle est au téléphone ou en rdv. Elle ne me rappelle jamais. Fin septembre, je l'ai appelée, elle ne m'a pas prise au téléphone mais a dit à sa collègue de me dire qu'elle n'avait toujours pas reçu la réponse du fichier des dernières volontés et qu'on devrait signer l'acte de notoriété courant octobre. Je l'ai appelée mi octobre, toujours la même réponse, jusqu'à mon dernier appel il y a dix jours où on m'a clairement dit qu'elle ne me prendrait pas au téléphone et qu'elle me rappellerait. J'ai réussi à avoir son adresse mail. J'ai appelé le fichier des dernières volontés qui m'a dit que pour avoir une réponse de leur part, cela mettait trois semaines pour un particulier et que c'était bien plus rapide pour un notaire. Je ne comprends donc pas son silence, au moins à ce niveau... Je lui ai envoyé un mail lui demandant de me tenir au courant, au moins par réponse de mail. Et depuis toujours rien... Je ne sais plus quoi faire face à ce silence. Je peux comprendre qu'elle ait du travail, d'autres choses plus importantes à traiter, mais je trouve que de ne même pas me prendre au téléphone alors que j'ai déposé mon dossier depuis deux mois et qu'elle a dit que la signature se ferait mi octobre est un manque de respect... Je ne sais même pas si elle va finir par traiter un jour mon dossier, du coup... J'aimerai avoir votre avis, déjà pour savoir s'il s'agit d'un silence habituel et normal, ou si je suis en droit de m'inquiéter. Si c'est le cas, que puis-je faire ? Puis-je leur retirer mon dossier et le confier à un autre notaire ?

Je vous remercie de m'avoir lue et pour les réponses et avis que vous pourrez m'apporter...

Bonne soirée,

Lorraine

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter