Cession de part sociales 2 jours avant deces

Bonjour,

mon père est décédé en janvier de cette année. Il avait la maladie de Charcot.

Son départ était donc hélas inévitable. Deux jours avant son décès il a signé électroniquement un document de cessions de part sociales d’une SCI à ma sœur pour un montant qui m'est inconnu.

Je n’ai pas été averti. J’ai découvert cela par hasard sur internet.

J’en ai fait part au notaire par courriel en lui précisant que cela ressemble à une donation déguisée. Le notaire m’a dit qu’il avertira ma sœur.Je n’ai depuis plus de nouvelle de lui.

Je ne suis pas proche ni de ma sœur ni de ma mère.

Mon père savait que sa fin était inexorable. Il n’aurai pas attendu le dernier jour pour faire ces changements.

Je voudrai savoir ce que je dois faire pour dénoncer une donation déguisée. Quelles sont les procédures à suivre.

Dois-je passer par un avocat ? Ou est-ce que le notaire va s’occuper de régler ce problème, s'il y en a un.

Merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour,


Dois-je passer par un avocat ? Ou est-ce que le notaire va s’occuper de régler ce problème, s'il y en a un.


Les notaires font de la conciliation amiable autant que possible dans le cadre de leur déontologie.

Pour le contentieux c'est l'avocat qui est compétent devant toute juridiction.
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,
Avant tout il faut déterminer si c'était une véritable vente. Si votre père avait des facultés intellectuelles intactes rien ne lui interdisait de vendre ses parts de SCI à qui il voulait.

L'imminence de son décès ne retire aucun de ses droits à une personne.

Il n'y a problème que si le prix de vente a été sous estimé, n'a pas été versé ou si votre père a fait l'objet d'un abus de faiblesse.