Cession d'un véhicule appartenant à un défunt

Question

2 messages

28/10/2015 19:54

bonjour, mon père est donc décédé, il nous laisse en héritage un passif administratif, et une voiture,. concernant la voiture nous souhaitons, ma Maman, mes soeurs et moi, la céder à Auto du Coeur, faut-il fournir chacune un certificat d'hérédité ou un seul suffira en joignant une attestation de plein droit à une seule d'entre-nous ? je sais pas si j'ai été clair !
merci de votre réponse.
bien à vous,
Nann.

2 messages

29/10/2015 17:50

merci catou13, la carte grise est bien à son nom, mes parents étaient toujours mariés mais vivaient séparément. donc, si je comprends, un acte notarié et une autorisation de cession pour les autres suffirait

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catou13 · Answer 1 · 29/10/2015

507 messages

29/10/2015 09:44

Bonjour,
Ben la réponse est un peu dans votre question !!! Un des héritiers muni d'une copie authentique de l'acte de notoriété, des autorisations pour vendre écrites et des procurations à son profit de tous les autres, pourra vendre la voiture. Vérifiez quand même que la carte grise est bien au nom de votre père !!

catou13 · Answer 2 · 29/10/2015

507 messages

29/10/2015 20:02

Bonsoir,
Vos parents étaient séparés mais pas divorcés. Votre mère en sa qualité de conjoint survivant devra également autoriser la vente et donner son pouvoir.