Cession véhicule avec un faux nom en tant d’acquéreur

Publié le 07/01/2023 Vu 1498 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/01/2023 22:53

Bonjour j'ai besoin d'aide SVP

j'ai envoyé une copine pour l'achat d'une voiture elle a (18ans)

Lors du moment de remplir le certificat de session elle a marqué un faux nom qui n'existe pas en nouveau propriétaire (car sois disants elle avait oublier ma date de naissance et mon nom de famille ) et elle ne pouvait pas m'appeler

Que faire s'il vous plaît ?
je doit refaire une certificat de cession? Du faux nom au miens ? ou recontacter le propriétaire (il a déjà envoyez les documents à la préfecture)

Modérateur

07/01/2023 10:14

bonjour

envoyer une personne pour acheter une voiture à votre place, et que cette personne, au moment de remplir le certificat de cession ne se rappelle plus du nom de l'ami pour qui elle doit acheter le véhcule et qui met un nom fantaisiste sur le certificat de cession, et ne peut pas vous appeler sur votre portable, j'ai du mal à le croire, c'est incohérent,.

vous devez savoir que depuis quelques années, on n'envoie plus de documents à la préfecture, toutes les opérations se font sur le site internet de l'A.N.T.S..

il est donc probable que le vendeur a déjà déclaré la vente sur ce site avec les coordonnées de l'acquéreur données par votre amie qui ne connait pas votre nom, dans cette situation, votre vendeur n'est plus propriétaire de ce véhicule et ne peut plus rien pour vous.

la solution est de refaire un acte de cession avec comme vendeur, les coordonnées de la personne inventée par votre amie.

pour votre information, voir ce lien :

vendre son véhicule

j'ai du mal à croire votre histoire

salutations

07/01/2023 10:23

bonjour

effectivement envoyer une jeune fille de 18 ans ,sans expérience aucune , sans nom et date de naissance de l'ami ,sans téléphone (à 18 ans pas de téléphone?) c'est difficilement croyable.......

pourquoi avez vous donné un faux nom ? dans quel but?

je me fais l'avocat du diable:on pourrait supposer aussi une voiture volée avec une carte grise dedans au nom du propriétaire de la voiture.... .....mais ce n'est certainement pas cela n'est ce pas?

Superviseur

07/01/2023 10:25


(il a déjà envoyez les documents à la préfecture)


Bonjour,

Idem que mes camarades, j'ai du mal à croire à votre histoire, d'autant que l'on envoie plus les documents à la préfecture depuis bien longtemps...

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-vehicule

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter