Leg à charges avec conditions temporelles

Bonjour,

Ma question est : peut on léguer un bien immobilier par testament avec une condition temporelle ?

Ex: je légue mon appartement mais mes enfants ne pourront pas en jouir ni gratuitement ni encaisser de loyer ...qu'à compter de 10 ans après le jour de mon décès.

C'est ce que j'ai dans un testament mais je ne sais pas si c'est réalisable et ma notaire ne sait pas me répondre.

Merci. Dernière modification : 10/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonsoir
Quelqu'un bénéficie-t-il de l'usage pendant ces 10 ans?
Car cela me fait penser au legs d' un usufruit temporaire à une autre personne.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonsoir,

Il est écrit exactement ceci :

Mes légataires ne pourront disposer, soit à titre gratuit soit à titre onéreux, aliener ou hypothéquer les biens légués pendant un délai de 10 ans à compter du jour de mon décès.

Par exception, je les autorise à donner tout ou partie des biens immobiliers recueillis en garantie au profit du Trésor du paiement des droits de succesions.
Mes enfants ne pourront pas disposer des bien légués au profit de leur conjoint ou toutes autres personnes à l'exception de leurs descendants, que ces biens soit légués au titre du leg universel ou du leg particulier.

Que pouvez vous pouvez m en dire ?

Merci.

mais mes enfants ne pourront pas en jouir ni gratuitement ni encaisser de loyer


Pour moi, cela ne concerne pas l’occupation ou les loyers.
"En disposer" veut dire aliéner ou vendre.

https://aurelienbamde.com/2020/03/23/attributs-du-droit-de-propriete-le-droit-de-disposer-de-la-chose-abusus/
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Rebonsoir
Il est écrit : mes légataires ne pourront disposer....pendant 10 ans .

En fait ma question est est ce que nous pouvons vendre le bien ou juste payer pendant 10 ans toutes les charges notamment copropriété ....chaufage collectif ..taxes foncieres etc ...
Est ce normal d hériter de payer des charges mais de ne pas pouvoir vendre le bien ?!!???
Ça me paraît fou mais c est ce qui nous arrive.

Merci pour votre soutien ...

Interdiction de disposer veut bien dire cela, mais vous pouvez louer pour pouvoir faire face aux charges.
Je vous invite à prendre rdv avec un avocat spécialisé.
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Excusez moi ...
Dans le testament ci joint ...sur quel point de ce qui suit puis je comprendre que je peux louer ce bien ...??puisque je vois écris ni a titre gracieux ni onéreux...


Testament en question dit:

"Mes légataires ne pourront disposer soit a titre gratuit soit a titre onéreux ,alliener ou hypothéquer les biens légués pendant un délai de 10 ans a compter du jour de mon décès "


Merci