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Mon père étant décédé, mon frère et moi héritons de sa maison, maison que mon frère souhaiterait garder et dont je ne suis pas opposé. Mon frère vient de faire le plein du fioul et me réclame la moitié de la facture, dans la mesure ou la maison est en indivision, tant que l'acte de partage n'a pas été signé chez le notaire. Lors du partage, ai-je le droit de lui réclamer la moitié du fioul restant dans la citerne (dans la mesure ou il a fait le plein complet de la cuve alors qu'il restait encore assez de fioul pour finir l'hiver) ?
Merci de votre réponse
bjr,
les dépenses relatif d'un bien indivis se font selon la part de chaque indivisaire dans le bien.
donc la part de fioul est bien à divisé par 2.
ce ne sera pas un partage mais une vente car vous lui vendez votre part et il vous appartient d'en fixer le prix.
cdt
Merci pour votre réponse. Si lors de la vente mon frère ne veut pas me rembourser la moitié du fioul restant et décide de fixer le prix de la maison au minimum que puis-je faire ?
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