Choisir la loi Israelienne pour succession de biens en France

Publié le 11/05/2016 Vu 838 fois 3 Par
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10/05/2016 18:44

Bonjour
mon époux est père de 2 enfants. Il possède à son nom une villa et un appartement en France où nous vivons pour l'instant. Nous sommes mariés en séparation de biens et tous nos autres biens immobiliers sont à mon nom, y compris un appartement que je viens d'acheter à Tel Aviv.
Est ce que mon époux peut demander à bénéficier de la loi Israélienne pour sa propre succession ? Il souhaite en effet accorder plus que la quotité disponible à l'un de ses enfants, le second refusant de voir son père depuis 30 ans.
je précise que la vente de ses biens n'est pas envisagée et qu'il n'est pas impossible que nous partions vivre en Israël qui deviendra notre résidence principale, cependant notre foyer fiscal devra rester en France du fait de l'ensemble de nos biens immobiliers.
je vous remercie d'avance de votre réponse

Bien cordialement

10/05/2016 19:01

Si la résidence israëlienne est transférée en Israël, il va de soi que votre foyer fiscal y est aussi transféré et ce même si vous continuez de déposer une déclaration des revenus à la DRESG à raison de revenus du patrimoine imposables en France.

cdt

11/05/2016 16:04

Merci de votre réponse
cependant nous pensions vivre la moitié de l'année en Israël, l'autre moitie en France, pas nécessairement 180 j d'affilée d'un coté ou de l'autre. Pourrons nous tout de même demander à bénéficier de la loi Israélienne pour la succession de mon époux?
nous avons tous les 2 70 ans et tant que nos petits enfants seront à Paris nous ne pourront pas envisager une installation définitive à Tel Aviv.
merci encore de vos réponses

11/05/2016 21:57

Si vous voulez avoir une chance d'imposer vos vues post mortem, vous devez impérativement déclarer au fisc français un transfert de résidence principale en Israël.
Par conséquent, vous déposerez dorénavant vos déclarations des revenus à la DRESG en indiquant une résidence principale hors de France.
Vous devez être cohérents.

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