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bonjour,
A quelques jours de signer enfin l'acte de succession notre belle mère nous dit vouloir encore réfléchir entre l'usufruit total et le quart en pleine propriété
depuis près de 6 mois elle ne fait que des aller retour dans son choix.
malheureusement maintenant elle ne repond plus aux injonctions du notaire en charge de la succession.
Allons nous devoir payer des frais de succesion en plus du fait de ses hesitations permanentes
la fin de la periode légale pour envoyer l'acte est fixée à la fin de ce mois , mais grand silence du cote de notre belle mère
Que pouvons nous faire ma soeur et moi?
merci de votre aide
Bien cordialement
Bonjour,
je vous propose de demander à votre notaire de bien vouloir adresser une mise en demeure/sommation en RAR à votre belle-mère.
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De la discussion jaillit la lumière.
Superviseur
Bonsoir
Votre notaire sait comment faire une déclaration provisoire afin de ne pas être en défaut avec l’administration fiscale.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Merci de vos reponses
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