Bonjour,
Dans le cas d'une rédaction de clause bénéficiaire avec acceptation à hauteur d'un capital restant du sur un prêt non pas pour au profit d'un organisme financier mais au profit d'un particulier bénéficiaire de premier rang, l'acceptation du bénéfice devient 'elle caduque au moment où le pêt est soldé, en sachant que les capitaux présents sur le contrat sont plus importants que le prêt ou le bénéficiaire acceptant garde t'il sont droit sur le contrat ?
Merci
Cordialement