bonjour,
mon père m'a fait une donation d'un terrain dont il a gardé
l'usfruit jusqu'à son décès, une clause d'exclusion du
conjoint avait été stipulée à sa demande. Or, mon épouse et moi , avons modifié notre contrat de mariage, qui passe d'un régime de séparation, à celui de communauté universelle ; bien que sachant, que cette clause interdit d'inclure ce bien dans la communauté, est-il possible, pour des raisons pratiques, que je la fasse annuler cette clause ? ou bien existe-t-il une solution pour que, si je venais à disparaître, ce bien revienne à mon épouse ??? n'ayant pas d'héritiers, ni frères et soeurs. ou bien est-il possible, qu'à mon tour, je puisse en faire une donation à mon épouse ?
Dernière modification : 30/04/2010