Bonjour,
Mon époux vient de décéder. Il avait un fils d'une première union. Avant notre mariage, nous avons signé un contrat de mariage avec le regime de la séparation des biens dans lequel mon époux a tenu à insérer une clause qui autorise l'acquisition ou l’attribution par le conjoint survivant des immeubles alors occupés par les conjoints tant à titre d'habitation principale que d'habitation secondaire, ainsi que les droits sociaux donnant vocation à la jouissance ou à l'attribution de ces immeubles, ainsi que les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception, qui garniront ces habitations, et tous les véhicules à l'usage personnel du conjoint prédécédé....
Aujourd'hui, le notaire me propose de signer un droit viager, alors que je souhaite garder notre domicile, en en faisant si nécessaire l'acquisition devant notaire.
Quelle procédure faut-il mettre en place pour faire valoir cette clause insérée dans notre contrat de mariage ?