clause de reserve d'usufruit

Publié le 19/07/2012 Vu 1532 fois 3 Par
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10/02/2012 18:34

Bonjour

j'aurais souhaité savoir si il existe des clauses pour le nu proprietaire au moment de l'autorisation de vente d'un bien immobilier afin de recuperer l'usuifruit au deces de l'usufruitier
Merci

20/03/2012 11:18

bonjou pas de reponse
j'ai peut etre mal formulé ma question n'hesitez pas a me le faire savoir

merci

20/03/2012 11:22

Bonjour,
La formulation n'est effectivement pas claire.
En cas de vente d'un bien grevé d'un usufruit, le prix est réparti entre les vendeurs en fonction de la valeur de l'usufruit, lui-même fonction de l'âge de l'usufruitier.
Ultérieurement, l'usufruit peut rétro-céder sa part au nu propriétaire qui, dans la majorité des cas, est un proche.

19/07/2012 16:26

Bonjour,

Ok merci AFTERALL pour cette reponse et desolé de revenire sur le sujet aussi tardivement mais il est toujour d'actualité pour moi.

Donc ,est ce qu'a la signature de l'autorisation de vente ,il m'est possible d'imposer une clause a l'usufruitier(mon pere)sur laquelle il serait obligé re restituer l'usufruit prélevé sur ma part(celle que j'herite de ma mère décédée 15 ans plus tôt)a son decée afin de ne pas qu'elle tombe dans les mains de sa nouvelle compagne qui a deja dilapidée tout ce qu'il avait et qui en veut encore plus?

Car si je m'oppose a la vente et qu'il vient a décéder je toucherai ma part entiere d'une manière ou d'une autre mais je ne souhaiterai pas en arriver la car c'est quand même sa maison et c'est lui et ma mère qui on suée pour l'obtenire.

Merci d'avance pour vos reponses.(désolé pour les fautes)

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