Comment se calcul l'usufruit lorqu'il est partagé entre époux

Publié le 08/09/2013 Vu 820 fois 1 Par
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07/09/2013 18:49

Bonjour,
Lorsque, suite à la donation de la nue propriété à un enfant, les parents conservent conjointement l'usufruit dont la valeur est calculée en fonction de l'âge des usufruitiers. Comment se fait le calcul lorsque les époux détenteurs de l'usufruit n'ont pas le même âge. Dans le cas qui m'intéresse ils ont respectivement 76 et 82 ans.
A 71 à 80 ans 20%, 81 à 90 20% ?
Merci de votre éclairage.
Cordialement.

Modérateur

08/09/2013 12:16

bjr,
on affecte chaque moitié du bien de la valeur de l'usufruit de chacun des parents usufruitiers..
dans votre cas 30% et 20% l'usufruit du bien vaut 25 %.
il s'agit du barème fiscal qui ne s'impose pas dans les transactions ou le trésor public n'est pas concerné.
cdt

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