Bonjour,
Lorsque, suite à la donation de la nue propriété à un enfant, les parents conservent conjointement l'usufruit dont la valeur est calculée en fonction de l'âge des usufruitiers. Comment se fait le calcul lorsque les époux détenteurs de l'usufruit n'ont pas le même âge. Dans le cas qui m'intéresse ils ont respectivement 76 et 82 ans.
A 71 à 80 ans 20%, 81 à 90 20% ?
Merci de votre éclairage.
Cordialement.