9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonsoir, je souhaite savoir où m'adresser afin de connaître l'existence d'éventuels comptes bancaires en Espagne ou en Allemagne et ou la Suisse ?
En vous remerciant par avance de votre aide.
Bien à vous.
Bonjour
Dans quel cadre se situe votre recherche, succession ?
Il faut commencer par chercher dans les papiers du défunt afin d'avoir un minimum d'informations pour vous aider car vous ne pouvez travailler à l'aveugle.
Renseignez vous à tout hasard auprès du consulat du pays en France .
Etes vous certain qu'il existe des comptes et des pays que vous citez ?
D'autre part, si le défunt avait ouvert pour échapper au fisc, il sera encore plus difficile d'obtenir des infos. Sans compter les pénalités de rapatriement en France.
Merci pour ces précisions.
N'ayant pas accès aux documents je vais tout de même écrire aux différents consulats. Je n'avais pas pensé qu'ils pouvaient détenir ce genre d'informations.
Bien à vous
Je ne pense pas, moi non plus, qu'ils détiennent des renseignements sur des comptes éventuellement détenus, mais peut-être peuvent-ils vous renseigner sur les voies à suivre.
Le FiCoBa est-il strictement renseigné par les établissements français ?
Je pense que l'interrogation n'a pas été faite par le notaire en charge de la succession, il a pris les infos données comme argent comptant, sans mauvais jeu de mot...
Suis-je en droit d'exiger ces interrogations de sa part ?
J'ai idée que des comptes aient été ouverts au nom du conjoint survivant suite au décès du defunt afin de placer les espèces détenues au domicile.
Ou du vivant du défunt c'est également envisageable.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter