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Bonjour,
J'ai acheté une maison avant mon mariage. Mon mari a deux enfants et je souhaiterais savoir comment faire pour que mon mari ou MOI même lors du décès de l'un ou l'autre nous puissions garder notre maison et la vendre sans que les enfants de mon mari demande leur part.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Dit comme ça, cette maison vous appartient à vous seule puisque acquise avant l'union. Si monsieur décède le premier, le problème ne se pose pas. Après, reste à savoir quelles dispositions vous avez prises lors de votre mariage qui pourraient changer la donne ? Par contre si vous décédez la première, monsieur hérite et à son décès, ses enfants... qu'il ne pourra pas déshériter... à moins de tout dépenser avant. Tout ceci demande à être confirmé... ou infirmé !
Bonjour?
Merci pour votre réponse. Nous n'avons pris aucune disposition lors de notre mariage, mais le notaire nous dit que la maison nous appartient à tous les deux puisque nous sommes mariés.
Superviseur
Bonjour,
Etonnant que votre notaire vous dise une aussi énorme bêtise !
Cette maison vous appartenait avant le mariage, c'est ce qu'on appelle un bien propre. Si vous vous êtes mariés sous le régime légal, communauté réduite aux acquêts, chaque époux garde en propre les biens qu'il possédait avant le mariage. Seuls les bien acquis après le mariage sont présumés appartenir à la communauté.
Bonjour,
...à moins que vous n'ayez, par le contrat de mariage, apporté votre maison à la communauté, vous en êtes propriétaire.
Votre mari va en hériter de 25% (seule sortie possible en présence d'enfants d'un premier lit).
En général, je conseille la donation de l'usufruit en cas de pré-décès du propriétaire.
Ainsi, l'époux éventuellement survivant peut user du bien jusqu'à sa mort, mais'il'restera au patrimoine de la famille du propriétaire.
Merci pour votre réponse.
Superviseur
...à moins que vous n'ayez, par le contrat de mariage, apporté votre maison à la communauté, vous en êtes propriétaire.
???
Nous n'avons pris aucune disposition lors de notre mariage,
En général, je conseille la donation de l'usufruit en cas de pré-décès du propriétaire.
Le conjoint survivant dispose déjà du droit viager d'occupation du logement et d'usage des meubles. La donation de l'usufruit n'apporte rien de plus, du moins en ce qui concerne la maison. Elle n'a d'intérêt que pour les autres biens.
@ Pragma; madame ne semble pas avoir d'autres héritiers que son mari ? Si il n'a que 25%, qui hérite des 75% restants ? Ses enfants ?
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