Comment fonctionne la soulte lors d'une succession à trois lots avec des parts inégales?

Bonjour,



Nous sommes trois enfants en cours de succession suite au décès de notre maman. Le testament prévoit des parts de taille inégale mais, nous devons payer les mêmes droits de succession.

Une soulte serait appliquée dans ce cas pour compenser? Celui qui a le lot le plus doté doit payer une soulte aux deux autres? A quel moment? dès la signature du partage et de la succession?

Mon inquiétude n'est pas l'inégalité entre les lots mais le fait de devoir payer en plus des frais de sucession pour un lot qui ne me revient pas et qui sera certainement vendu.

Un grand merci pour votre aide, Dernière modification : 09/03/2022 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

les héritiers doivent payer des droits de succession en fonction de ce qu'ils reçoivent dans votre cas, enfonction des legs prévus dans le testament.

le paiement d'une éventuelle soulte doit se faire dès le partage.

salutations