comment mettre en cause un notaire dans une affaire de succession ?

Un testament qui nomme un bénéficiaire différent de celui qui figure sue le contrat d'assurance vie. Le testament est postérieur à la date de rédaction du contrat d'assurance vie.

Pourtant l'assureur remet les sommes au bénéficiaire qui figure sur le contrat d'assurance sans avoir vérifié (ou pu vérifier ?) ce qu'il en était du testament.

Pourtant, il est impossible de connaitre les échanges entre l'assureur et le notaire. Le plus probable est une erreur du notaire. Mais comment traiter ce tye d'affaire ?

Merci.

Bonjour,

Vous pouvez déjà vous adresser à la chambre départemental des notaitres.

Cordialement

bonjour


Pourtant, il est impossible de connaitre les échanges entre
l'assureur et le notaire. Le plus probable est une erreur du notaire.
Mais comment traiter ce tye d'affaire ?


Le bénéficiaire du contrrat dassurance vie prime sur celui du testament. L'assureur respecte la clause qui le lie au souscripteur

Il n'y a aucune faute du notaire d'autant que le testament a été rédigé aaprès la souscription de l'assurance vie

Bonjour,

En lisant le message de "charvotte", j'ai compris que le notaire aurait dû mentionner sur le testament le même nom que celui qui figure sur le contrat d'assurance.

Cordialement

Bonjour

Pourtant l'assureur remet les sommes au bénéficiaire qui figure sur le contrat d'assurance sans avoir vérifié (ou pu vérifier ?) ce qu'il en était du testament.

Dès qu'il a eu connaissance des dispositions testamentaires, le notaire devait contacter la compagnie d'assurance, mais il est possible aussi que la compagnie ait effectué le règlement en vertu d'une clause acceptée par le bénéficiaire.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour

Sauf s'il y a eu acceptation par le bénéficiaire un souscripteur peut à tout moment changer de bénéficiaire sur le contrat d'assurance

Dans le cas présent il eut fallu que le souscripteur change le bénéficiaire auprès de l'assurance