Comment est on prevenus d'une succession

bonjour,
je viens vers vous car je souhaiterai savoir comment se déroule une succession.
En effet ma maman est décédée au mois de septembre de manière assez rapide. N'étant pas très âgée, nous ne nous étions jamais vraiment posé la question de la succession. Nous n'entretenons ma sœur et moi pas de bonnes relations avec notre beau-père.
Ma mère ne possédais pas d'argent mais une maison achetée avant son mariage. Elle nous avait toujours dit s'être arrangée pour donner l'usufruit à notre beau-père. Mais celui-ci après l'inhumation a refusé de nous donner plus de détail et nous a demander de partir de la maison.
Nous souhaiterions savoir comment nous pouvons connaitre le contrat de mariage de notre mère, ou les titres de propriété et savoir qui va nous contacter pour nous informer de la suite (y a t il un testament ? une donation ? une succession ?).
Se peut il que personne ne nous contacte (ce que notre beau-père nous a laissé entendre en nous disant qu'il n'y aurait pas de notaire) ? Et que devons nous faire si c'est le cas pour connaitre les droits et les devoirs de chacun ?
Dernière inquiétude, si nous sommes "nue-propriétaires" ma sœur et moi, aurons nous des frais à payer (liés a la succession ou à la maison elle même comme les taxes foncières) ? si oui quel sera notre recours (ma sœur sans travail n'est pas solvable) ?
En vous remerciant RJMM

bjr,
comme votre mère possédait un bien immobilier et que vous êtes héritiers réservataires de votre mère, vous êtes automatiquement partie à la succession.
en présence d'un bien immobilier, un notaire a du être en charge de la succession, ne serait-ce que pour la mutation immobilière de la maison.
même si votre beau père à l'usufruit, ce qu'il faudra savoir, vous êtes nues propriétaires de ce bien.
à ce titre vous ne devez que les grosses réparations et la taxe foncière.
l'usufruitier doit entretenir le bien sous peine de perdre l'usufruit et payer tous les frais d'occupation.
cdt

Je corrige la réponse précédente, qui est exacte sauf sur le point de la taxe foncière, qui est due par l'usufruitier.
Par ailleurs, vous aurez bien évidemment des droits de succession à payer sur la valeur des biens recueillis, donc ici la nue-propriété de la maison, en supposant que ce soit bien le cas. Consultez le barême, mais d'après ce que vous décrivez ils ne devraient pas être élevés. Et s'agissant d'un bien immobilier, vous pouvez en demander l'étalement sur 10 ans.
Et enfin, si votre beau-père vous a indiqué qu'il n'y a pas de notaire, soit il a menti, soit il est (ou estime être) déjà propriétaire de la maison. Je vous conseillerais donc de saisir vous-même un notaire de votre choix, qui tirera cela au clair.
C'est en priorité le conjoint survivant qui choisit le notaire en cas de désaccord, mais au moins vous pourrez savoir de qui il s'agit.

Merci de votre réponse.
Je me permet de vous demander, si notre beau père contacte son notaire, est ce que celui sera dans l'obligation de nous "convoquer" ? Ou est ce que notre beau père peut ne pas nous mentionner ?
Car comme il n'est pas originaire du même endroit que nous, il peut s'adresser a un notaire que nous ne connaissons pas et ne pas en être informée...
Nous nous sommes signalé par mail au notaire qui avait procédé à la vente de la maison de la mère... Mais nous ne savons pas s'il fera appel au même ou s'il en a un attitré chez lui...
De plus nous ne savons pas si notre mère avait déposé un testament... A t on le moyen de s'en informer ?
Pour ce qui est de la propriété, pouvons nous savoir si ma mère avait gardé les actes à son nom ? Pouvons nous savoir s'il y avait un contrat de mariage et si oui quel était il ? Comment devons nous procéder ?
Merci encore, nous sommes un peu perdues...

- Oui le notaire a l'obligation de vous contacter, il aura nécessairement connaissance de votre existence grâce au livret de famille.
- Si votre mère a déposé un testament authentique, c'est à dire chez un notaire, vous le saurez aussi nécessairement. S'il n'est qu'olographe (manuscrit), que seul votre beau-père le détient, et que son contenu lui déplaît, rien ne l'empêche, en pratique, de le détruire, et vous ne le saurez jamais. Si son contenu lui convient, il le produira au notaire.
- En ce qui concerne la propriété, vous pouvez interroger le cadastre pour en connaitre le propriétaire.
- En tant que descendant, vous pouvez demander une copie intégrale de l'acte de mariage à l'état civil, ce document mentionnera s'il a été établi un contrat ou pas.

Quoi qu'il soit, votre mère ne pouvait pas vous déshériter (sauf cas très particulier d'indignité des enfants), elle ne pouvait disposer que de la quotité disponible, soit 1/3 de ses biens si vous êtes deux enfants. Et ce même avec un contrat de mariage en communauté universelle avec attribution intégrale. À supposer qu'elle ait donné plus que cette part à votre beau-père, vous pourrez en demander la restitution. Mais c'est le genre d'affaires qui peuvent vite devenir compliquées, et prendre beaucoup de temps. Dans votre cas gardez une chose à l'esprit : il en reste - à priori - moins à votre beau père qu'à vous...

Merci pour votre réponse rapide et complète...
Ma mère possédait pas grand chose et nous ne nous attendons pas a avoir quoi que ce soit surtout si ne donation à été faite pour la maison ( son seul bien personnel a part quelques bijoux disparus a notre arrivée au moment de sa mort... ). S'il elle n'a pas été faite, nous aimerions également le savoir car il faudra bien qu'il y ai un changement de nom et de propriétaires ( en particulier pour les taxes)... L'important pour nous est d'être averties des charges et des devoirs qui nous incombent pour ne pas nous retrouver au dernier moment dans l'obligation de payer des choses et ne pas pouvoir le faire ( nous sommes toutes deux chargées de famille et ma sœur n'a pour le moment pas d'emploi...).
Pour ce qui est d'être prévenues... Le livret de famille de ma mère ne nous mentionne pas puisqu'elle s'est re-mariée. Elle n'a pas eu non plus d'autres enfant avec notre beau-père... Dans ce cas je ne sais pas si le notaire qui aura la charge de la succession pourra nous retrouver si notre beau père ne souhaite pas faire mention de nous...
Donc nous verrons bien.
Merci pour vos éclairages,
Cordialement
RJMM

Encore une fois, même si une donation a été faite, elle ne pouvait pas représenter plus d'un tiers du patrimoine de votre mère, valeur actuelle. Sinon vous pouvez demander restitution de la différence.
Sur l'extrait d'acte de naissance de votre mère, que le notaire ne manquera pas de se procurer, figure en marge son divorce. Il saura donc qu'il y a un précédent mariage, donc un précédent livret de famille.
Mais je vous répète également que rien de vous empêche vous de saisir un notaire de la succession.

Bonjour, mon notaire que j'ai contacté m'a rappelé que le notaire du mari prévaut, et qu'il ne pourrait pas faire grand chose pour nous. Il nous conseille de nous arranger à l'amiable avec notre beau-père dans quelques temps pour avoir les informations que nous recherchons. Il m'a dit que
étant donné que ma mère ne possédait que sa maison, si une donation au dernier vivant avait été faite, mon beau père aurait l'usufruit de celle-ci.
Donc nous savons bien que nous n'hériterons de rien maintenant (nous ne serons que "nu-propriétaire").
Mais comme je vous l'ai dit ce n'est pas vraiment ce qui nous importe... nous souhaitons surtout ne pas avoir de frais trop lourds à débourser... sachant que nous ne toucherons rien en contre partie(elle n'avais pas d'argent de côté, pas de compte en banque, pas beaucoup de meubles, une vieille voiture...).
Si vraiment nous n'obtenons pas de réponse je pense que je saisirai mon notaire ou un avocat pour avoir au moins les réponses à nos interrogations.
Merci d'avoir pris le temps de nous répondre.

Votre notaire a raison, mais cela suppose que votre beau-père ait effectivement saisi un notaire...
Et vous n'héritez pas de rien, vous héritez de la nue-propriété de la maison, qui vaut probablement plus que l'usufruit puisque je suppose que votre beau-père a plus de 61 ans. Autrement dit, au décès de votre beau-père, vous ou vos héritiers récupérez la maison en pleine propriété. Et vous pouvez tout à fait vendre la nu-propriété, ce qui revient pour l'acquéreur à acheter un viager.
Et comme il vous a été répondu, en tant que nu-propriétaire vous n'êtes redevable que des grosses réparations.
Si vous dépassez la franchise, vous pouvez par contre avoir des droits de succession à payer, en fonction de la valeur de la maison, dont celle de la nue-propriété découle par application du barème fiscal : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006310173&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Il y aura également des frais de notaire, mais relativement minimes.

merci pour votre réponse. Ma mère avait 62 ans et je pense que son mari avait à peu près le même âge.
Nous allons laisser passer un peu de temps (le décès de ma mère remonte au mois de septembre)... puis nous engagerons les procédures si nous n'avons été avertis de rien.
Merci encore