Comment se procurer un acte de notoriété ?

Bonjour,

Suite à l'attitude abjecte de mes frères et soeurs qui ne m'ont pas informé du décès de ma mère, je viens d'apprendre cela par un courrier d'un conseiller financier de la poste du lieu de naissance de ma mère, à 700 km de chez moi.

Il m'est demandé d'envoyer, dans les plus brefs délais, "un acte de notoriété délivré par le notaire" pour compléter le dossier de succession.

De quoi s'agit-il et comment me procurer ce document ?

Maître, merci d'avance pour votre aide.

ça prouve votre qualité d'héritier et ça se fait chez le notaire

Bonjour,
Un acte de notoriété prouve votre qualité d'héritié. Ce qui est surprenant, c'est que le notaire n'ait pas essayé de vous joindre.

Voici un site qui vous donne la définition d'une notoriété :http://caissier.perso.sfr.fr/

Bonne journée et bon courage

Bonjour,

Sur vos bons conseils, je viens de me rendre chez un notaire près de chez moi: son clerc m'a renseigné à titre gracieux en contactant l'organisme bancaire demandeur de l'acte de notoriété et a ainsi retrouvé le notaire qui a ouvert la succession fin juin 2011; la demande de cette banque ne concerne pas la succession des biens, mais l'exécution d'un contrat d'assurance-vie.

J'ai donc contacté le notaire qui a ouvert la succession: celui-ci ne peut pas me délivrer d'acte de notoriété du fait qu'un de mes frères est introuvable, mais pourra me faire parvenir un certificat d'hérédité, qui devrait (peut-être) suffire pour compléter le dossier d'assurance; celui-ci me l'avait déjà adressé à mon ancienne adresse, avec retour à l'envoyeur.

Du fait de l'absence d'un héritier, la succession elle-même est bloquée.
un

Je suis étonné qu'en cas de succession un notaire ne puisse pas avoir accès à des banques de données à jour (police, sécu, etc) pour retrouver l'adresse de deux héritiers, mais c'est apparemment organisé ainsi.

PS: le notaire vient de m'adresser un courriel: certificat d'hérédité non éditable également du fait de l'ignorance des coordonnées de mon frère. Il faut attendre qu'il se manifeste un jour.

Je vous remercie pour vos conseils et vos éclaircissements.

Je suis étonné qu'en cas de succession un notaire ne puisse pas avoir accès à des banques de données à jour (police, sécu, etc) mais c'est normal.

C'est bizarre tout ça
1) le certificat d'hérédité est délivré par la mairie.
2) l'acte de notoriété héréditaire peut être demandé par chacun des héritiers sans avoir la présence de l'autre ou des autres. Il doit juste mentionner l'existence des héritiers et leurs droits respectifs.

Une succession ça se débloque en cas d'héritier taisant (sommation à sa dernière adresse connue pour exiger qu'il se prononce sur son acceptation ou son refus, puis partage judiciaire)

Merci pour toutes ces précisons.

1) Je viens de me rendre à ma mairie de résidence qui m'a répondu qu'il était impossible d'obtenir un certificat d'hérédité sans un livret de famille, que je ne possède pas. Et il m'a été précisé qu'aucune administration n'était en mesure de le faire; ce qui me semble inexact a priori, sinon quiconque égarerait un document quelconque perdrait un pan de ces droits de citoyen.

2) Ai-je raison de présumer que le notaire détient le livret de famille, ou au moins une copie ? Comment obtenir de lui l'établissement de l'acte de notoriété héréditaire alors que son étude me l'a déjà refusé dans un courriel:

"Contrairement à ce que je vous ai indiqué au téléphone je ne peux vous faire parvenir de certificat d’hérédité en l’absence d’adresse valable pour votre frère X. La machine refuse de me le sortir."

Je rappelle qu'il m'a été dit au téléphone qu'un certificat m'avait été adressé à mon ancienne adresse, avec retour à l'envoyeur (sic) !

Je m'en tiens donc aux informations qui m'ont été données ici et je vais attendre patiemment que mon frère se manifeste, ce qui est improbable car il ignore manifestement le décès de notre mère.

Je crains juste qu'il y ait un délai d'agir vis-à-vis de l'assurance-vie.