Comment provoquer le partage d'une indivision (succession) ?

Publié le 20/12/2018 Vu 630 fois 1 Par
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20/12/2018 10:35

Bonjour,

Je vais tenter de résumer mon problème :

Je suis seule héritière de mon père décédé en 2016 mais la succession n'est toujours pas terminée.
Il était en indivision avec son frère pour tout les biens immobiliers familiaux et terres agricoles. Son frère est lui aussi décédé en 2016. Ma grand-mère a elle l'usufruit de tous les biens par son mari décédé.

Mon oncle était endetté en son nom propre, ces créanciers sont représentés par un mandataire judiciaire.

Depuis deux ans, la succession n'avance pas car les héritiers de mon oncle ne font rien.
De plus je n'ai pas les moyens de faire faire l'expertise des biens. Nous avons juste réaliser 2 estimations par des agences immobilières.

Ayant réussi à prendre contact avec le mandataire judiciaire, il m'annonce qu'il lance la démarche pour "provoquer le partage". Il m'explique qu'ils vont engager un avocat pour réaliser une expertise des biens, le passage devant le tribunal pour les autoriser à vendre aux enchères. Je suis complétement novice en droit, ce sont seulement les explications données par le mandataire.

De mon coté, je ne souhaite pas vendre aux enchères car ça réduirait considérablement la valeur de mon héritage et surtout je serais forcée de perdre les biens familliaux. Mais je n'ai pas les moyens de racheter les parts de mon oncle.
Les différents biens sont facilement séparables en 2 lots pour un partage équitable. Mais aucun n'accord amiable n'est possible depuis deux ans vu que les héritiers de mon oncle m'ignore complétement, et les relances de leur notaire ne fait rien...

Que puis-je faire pour faire avancer le dossier ? Avant que le mandataire provoque une vente aux enchères, est-il possible qu'un tribunal oblige les héritiers de mon oncle à accepter un partage ?

Dernière précision pour que vous ayez toutes les infos, l'une des héritières de mon oncle est mineure donc la proposition de partage doit passer devant un juge des tutelles.

Merci par avance de votre retour.
Cordialement.

A.

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