Bonjour à tous ceux qui voudront bien me lire,
Notre papa est décédé le 10 janvier 2010. La déclaration de succession devait donc être déposée avant le 10 juillet 2010. Le NOTAIRE A ESTIME que notre maman "n'avait plus toutes ses capacités
intellectuelles pour ce faire" (bien que ce n''était pas le cas!). Par ce motif, le dépôt des pièces n'a donc pas été effectuée dans les délais impartis et notre maman a été placée sous tutelle par le TI de ST MALO le 17 novembre 2010. Toutes ses affaires ont dès lors été réglées par son tuteur, et la maison d'habitation (leur seul bien immobilier) vendue avec son accord. Le partage de la succession de notre papa vient juste d'être accordé par Madame la Juge des Tutelles de ST MALO et nous souhaiterions que soit supprimée cette tutelle qui ne nous est plus D'AUCUNE UTILITE.
COMMENT PROCEDER POUR OBTENIR LA LEVEE DE CETTE TUTELLE?
Merci par avance pour toutes les réponses que vous pourrez nous donner.