Bonjour,
Mon père est décédé le 27 juin 2011. Il était divorcé et vivait maritalement. Je suis sa fille unique.
Lors de son décès, il n'y a pas eut de succession, donc pas de notaire, car mon père n'avait aucun bien.
Il y a peu, sa caisse de retraite m'a avertit que je devrais leur reverser sa pension perçue le 1er juillet, soit 3 jours après sa mort.
Comme c'est sa concubine qui avait procuration sur le compte, je l'ai donc contactée et elle m'a assurée qu'elle avait clôturer le compte bancaire et qu'elle rembourserait elle-même la caisse de retraite.
Parallèlement à cette affaire, je me suis renseignée sur une éventuelle assurance décès qu'avait contracté mon père en 1987. Il existe bien un contrat en cours, non résilié mais à mon grand étonnement et celui de mon interlocuteur, le dernier versement date de 1995 et ils n'ont apparement pas d'autre versement, cependant ils n'ont jamais réclamé ces versements, ni fait aucune mise en demeure ni contentieux.
Comme mon père avait changé de banque après la signature de ce contrat, j'ai donc pris contact avec sa dernière banque afin de savoir s'il y a eut des prélèvements provenant de la cie d'assurance. Ils n'ont pu me répondre car ils ne pouvaient remonter qu'à 9 mois l'historique du compte, mais par contre, ils m'ont annoncé qu'ils avaient bien connaissance du décès de mon père, mais que le compte n'était pas clôturer et à découvert.
Depuis je cherche à joindre sa compagne afin qu'elle puisse me dire via les relevés bancaires s'il y aurait une trace de ces prélèvements, mais malheureusement elle n'a plus de téléphone et j'ai appris qu'elle devrait être expulsée du logement qu'elle occupait avec mon père, d'ici le printemps prochain et je n'habite pas dans la même région.
Voici donc ma question. Peut on refuser une succession sans passer par un notaire ? et en cas de refus, cela prend il en compte la pension de retraite versée après son décès ? Concernant la Cie d'assurance, peut elle me réclamer les versements non effectués et comment résilier ce contrat. Pour simplifier, que dois-je faire ?
Je vous remercie de l'attention que vous apporterez à mon problème et vous remercie d'avance pour votre réponse.