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Un terrain peut il être donné sans titre de propriété ?
Qui peut nous d onner le nom du propriétaire d une parcelle ?
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Dernière modification : 23/11/2023 - par youris
Modérateur
Modérateur
- la donation d'un bien immobilier doit se faire par acte authentique pour transmission au SPF.
- si vous avez le numéro de parcelle, adressez-vous au SPF.
Bonjour,
Et, en plus, pour une somme modique, vous pourrez obtenir copie de l'acte de propriété auprès du Service de la Publicité Foncière (SPF) de votre département.
Cordialement
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