Bonjour à tous,
J'aimerai savoir de quelle manière un cohéritier puisse transférer un commerce en son nom (Modification d'une personne physique par transfert) et en mentionnant "exploiter le fond de commerce pour le compte de l'indivision".
Le commerce se trouvant dans une succession avec plusieurs héritiers.
Faut-il l'accord écrit des héritiers ?
Faut-il un acte notarié autorisant le transfert ?
Si cette personne exploite le fond pour le compte de l'indivision successorale, les héritiers en perçoivent-ils des gains ?
Merci