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Suite au choix d'un couple d'adopter la CU + clause d'attribution intégrale au dernier survivant, les enfants ont reçu il y a peu le recommandé du notaire. Dans quel cas et de quelle manière l'annulation de cet acte est encore possible (par les parents) avant l'officiel passage devant un juge?
merci de vos réponses
Bonjour
l'acte est signé.
si les enfants sont d'accord, il n'y a pas de passage devant le juge (sauf s'il y a encore un enfant mineur en plus)
il ne peut donc être annulé.
quel est exactement le problème ?
salut et merci pour la réponse
désolé de ne répondre que maintenant
en fait l'annulation est possible seulement si les enfants contestent et que les parents sont d'accord pour annuler
peut-on facilement annuler une communauté universelle
je vis séparée de mon mari et nous avons cette communauté et je voudrais l 'annuler, que faut-il faire
Modérateur
bsr
vous pouvez divorcer.
cdt
Nouveau
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