Communauté universelle après décès

Publié le 26/01/2017 Vu 971 fois 5 Par
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25/01/2017 17:36

Bonjour,
Ma maman s'est remariée en 1992. Mon beau-père a exigé qu'ils se marient sous le régime de la Communauté Universelle (ils n'ont pas eu d'enfant ensemble). Je suis la fille de Maman de son premier mariage.

Mon beau-père est décédé il y a 3 ans 1/2. Qu'en est-il de la Communauté Universelle en cas de décès de Maman (ce que je ne souhaite bien entendu pas).
Ma question est principalement financièrement (droits et frais de succession..) et savoir si maman doit faire changer quelque chose chez son notaire fiscalement.

Merci d'avance pour votre aide.
France

25/01/2017 17:40

Bonjour
Il n'y a plus de communauté elle a été dissoute par le décès de votre beau-père.
Votre mère est peut-être maintenant la seule propriétaire.
Y avait-il une clause d'attribution intégrale au dernier vivant ?
Cette personne avait-elle des enfants ?

25/01/2017 18:12

Merci pour votre réponse. Mon beau-père n'avait pas d'enfant.
Je ne sais pas s'il y a une clause d'attribution au dernier vivant mais je pense que OUI car tous les biens sont revenus à maman etil avait de son vivant dit que nous n'aurions rien du tout ma soeur et moi.

S'il y a une telle clause qu'est ce que cela change ?

Amicalement.
France

25/01/2017 21:52

B s r
Un jour que vous ne souhaitez pas, vous serez héritière de votre mère.

26/01/2017 10:26

Bonjour, Un tout grand merci à Mr. Diringer pour ses précieuses précisions. Je vous souhaite un prochain excellent week-end

26/01/2017 10:27

Pour Pragma. Oui je le sais bien MAIS le plus tard sera le mieux. Bonne fin de semaine et bon week-end à vous.

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