Communauté universelle et banque.

Publié le 02/08/2012 Vu 1578 fois 0 Par
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02/08/2012 18:45

Bonsoir,

étant dans un régime de communauté universelle avec attribution intégrale, et malheureusement en période de transmission des biens,
ça se passe bien côté notaire,
mais côté banque (service successions LCL) c'est la catastrophe,
traitement de la communauté universelle comme une succession classique,
perte de documents, la copie de l'acte de communauté entre autres,
impossibilité de contacter la personne qui gère le dossier,
aujourd'hui, nouvelle demande, attestation du notaire afin de confirmer qu'aucune action en retranchement n'est engagée,
je trouve cette demande un peu abusive sachant que ma situation est connue de la banque (sans enfants) et la clause d'attribution intégrale sans ambiguïté,
la demande a été transmise à mon notaire,
mais je pense que la banque utilise toutes les ficelles afin de retarder le transfert des comptes,
si possible, donnez-moi un avis de spécialiste,
banquier s'abstenir,
merci d'avance pour votre aide,
cordialement,
Charlus.

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