Communauté Universelle et drois de successions

Sujet vu 251 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/16 à 08:02

Zolep paul, Ain, Posté le 09/11/2016 à 08:02
2 message(s), Inscription le 09/11/2016
Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté universelle je voudrai savoir s'il me faut voir un notaire pour les droits de succession pour mes enfants.

En d'autres termes je désire qu'ils n'aient rien à payer pour les obsèques ainsi que pour les biens immobiliers, et autres.

De plus qu'ils n'aient pas de problèmes pour pour accéder à la succession, administratif etc...

Merci

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youris, Ain, Posté le 09/11/2016 à 09:38
8221 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
vous laissez suffisamment de liquidités dans votre succession qui serviront à payer vos obsèques et les frais de votre succession (droits à payer au trésor public, émoluments du notaire, frais de mutation immobilière...), mais qui viendront en déduction des parts reçues par vos enfants.
en communauté universelle, les héritiers ne profitent qu'une seule fois de l'abattement donc votre régime matrimonial n'est pas le plus adapté pour réduire les droits de successions à payer.
salutaions

Zolep paul, Ain, Posté le 09/11/2016 à 10:05
2 message(s), Inscription le 09/11/2016
N'ayant aucune connaissance en termes juridiques. Je voulais surtout savoir s'il vaut mieux passer par un notaire sachant que j'ai déjà un contrat en communauté universelle.


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