Communauté universelle ou testament ?

Publié le 20/06/2013 Vu 1902 fois 2 Par
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20/06/2013 12:37

Bonjour,

Nous hésitons fortement entre :

- nous marier sous le régime de communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant + clause de reprise en nature en cas de divorce
- ou bien faire un testament olographe chacun, en mettant le conjoint comme légataire universel et en pleine propriété.

L'adjoint de notre notaire nous a dit que ça revenait exactement au même. Nous avons tout de même un doute là-dessus : on imagine mal l'existence d'une procédure "doublon", par ailleurs un simple testament à 10 euros protègerait autant qu'un contrat à 500 euros ?
Quelqu’un peut-il nous éclairer sur la liste précise des différences entre les deux possibilités sus-citées ?

(ps : nous savons que la communauté universelle est un régime rare, risqué, plutôt pour les personnes âgées etc. Nous voulons juste une réponse à notre question posée ci-dessus :) )

Bonne journée et merci,

S.

Modérateur

20/06/2013 14:06

bjr,
le régime de la communauté universelle est choisi généralement par des couples âgés sans enfant ou avec enfants communs mais veulent protéger le conjoint survivant.
ce régime était intéressant avant 2007, car depuis le conjoint survivant est exonéré des droits de succession.
il permet surtout que les enfants communs doivent attendre le décès du second conjoint pour hériter car avec ce régime il n'y a pas de déclaration de succession à faire au décès du premier conjoint ce qui est appréciable.
ensuite il faut savoir si vous avez des enfants communs ou non.
pour terminer je rajouterais qu'un régime matrimonial présente une plus grande sécurité juridique qu'un testament qui peut toujours être contesté.
cdt

20/06/2013 17:12

Bonjour,

Merci Youris pour votre réponse. Nous n'avons pas d'enfants pour l'instant.

Donc nos deux solutions, citées dans notre message, sont équivalentes en termes de succession pour les ascendants, les colatéraux et les descendants ? Hormis le fait que le testament peut être contesté ?

Il me semblait que le testament "à conjoint légataire universel" ne forçait pas les descendants à attendre le décès du deuxième conjoint, qu'il ne "lésait" que les ascendants et les colatéraux ?

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