Communauté universelle ou testament ?

Publié le 20/06/2013 Vu 1870 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/06/2013 12:37

Bonjour,

Nous hésitons fortement entre :

- nous marier sous le régime de communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant + clause de reprise en nature en cas de divorce
- ou bien faire un testament olographe chacun, en mettant le conjoint comme légataire universel et en pleine propriété.

L'adjoint de notre notaire nous a dit que ça revenait exactement au même. Nous avons tout de même un doute là-dessus : on imagine mal l'existence d'une procédure "doublon", par ailleurs un simple testament à 10 euros protègerait autant qu'un contrat à 500 euros ?
Quelqu’un peut-il nous éclairer sur la liste précise des différences entre les deux possibilités sus-citées ?

(ps : nous savons que la communauté universelle est un régime rare, risqué, plutôt pour les personnes âgées etc. Nous voulons juste une réponse à notre question posée ci-dessus :) )

Bonne journée et merci,

S.

Modérateur

20/06/2013 14:06

bjr,
le régime de la communauté universelle est choisi généralement par des couples âgés sans enfant ou avec enfants communs mais veulent protéger le conjoint survivant.
ce régime était intéressant avant 2007, car depuis le conjoint survivant est exonéré des droits de succession.
il permet surtout que les enfants communs doivent attendre le décès du second conjoint pour hériter car avec ce régime il n'y a pas de déclaration de succession à faire au décès du premier conjoint ce qui est appréciable.
ensuite il faut savoir si vous avez des enfants communs ou non.
pour terminer je rajouterais qu'un régime matrimonial présente une plus grande sécurité juridique qu'un testament qui peut toujours être contesté.
cdt

20/06/2013 17:12

Bonjour,

Merci Youris pour votre réponse. Nous n'avons pas d'enfants pour l'instant.

Donc nos deux solutions, citées dans notre message, sont équivalentes en termes de succession pour les ascendants, les colatéraux et les descendants ? Hormis le fait que le testament peut être contesté ?

Il me semblait que le testament "à conjoint légataire universel" ne forçait pas les descendants à attendre le décès du deuxième conjoint, qu'il ne "lésait" que les ascendants et les colatéraux ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter