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Bonjour
Par décision de la Cour d'appel, un notaire a été désavoué et remplacé par un autre, qui a été désigné par la Chambre des notaires.
En comparant les projets de liquidation et partage de ces professionnels , car il s'agit d'une succession, il y a des différences énormes, mais je ne les énumèrerai pas ici, sauf une. Car je compte porter plainte auprès du procureur de la République contre celui qui a été défaillant.
Dans le passif, le premier notaire , au titre de ses honoraires, stipule:
- Frais de succession 3500€
- Frais de partage 7400 €
Avec 50% des frais pour moi et 50% pour mon cohéritier qui est légataire universel
Dans le passif du second notaire les frais de partage s'élèvent seulement à 6750€ avec 1/3 des frais pour moi et 2/3 pour le légataire
Voilà, j'aimerais savoir si le notaire qui a été remplacé a agit légalement ?
Je vous remercie
Sophie
