Bonjour
Dans le cadre d'un mariages nous avons fait donation avec réserve d'usufruit à notre fille.
Puis, suite à notre divorce, l'occupation du domicile familial a été attribuée à mon ex-épouse par le JAF
Ayant perdu le bénéfice de la jouissance de ma part d'usufruit, ai-je droit à une indemnité ?
Dans l'affirmative, quelle est la procédure et éventuellement le juge compétent ?
Merci de votre réponse.
AG