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Bonjour,
Ma mère m'a attribuée toute sa quotité disponible. Son montant étant inférieur au montant de mon légs, puis-je en demander le complément dans la limite de la réserve héréditaire de mes frères et soeurs.
Merci de votre aide.
Superviseur
Bonjour
Si votre mère vous a "attribué toute sa quotité disponible", je supporse que c'est en plus de votre résrve héréditaire. Il n'est pas possible d'aller plus loin sans entamer la part réservataire de vos collatéraux..
Que dit exactement le testament ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Le testament précise "toute la quotité disponible dont la loi me permet de disposer". Comme le patrimoine se compose de différents types de biens (liquidités, placements,... immobilier), le calcul de mon legs s'est fait pour chaque type de bien séparement (la moitié à chaque fois). Au final et au total, mon legs est inférieur à la quotité disponible. Sans porter atteinte à la réserve héréditaire de mes collatéraux, je souhaite savoir si je peux demander le complément?
Merci à vous.
Superviseur
Combien d'héritiers êtes vous ?
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Superviseur
Dans ce cas, la QD est de 25% et comme votre part réservataire est de 25%, vous devriez recevoir 50% de la succession !?
N'est-ce pas le cas ?
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Bonjour,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Il m'a bien été attribué 50% des liquidités et 50% des parts que ma mère détenait dans les immeubles. Mais comme elle n'en avait pas la pleine propriété, tous calculs faits et compte-tenu des estimations de ces immeubles, mon legs est inférieur à la quotité disponible. D'où ma question, ma mère ayant bien précisé dans son testament que je dispose de la totalité de la quotité disponible.
Bien cordialement.
Superviseur
Bonsoir
Si vous avez hérité de la nue-propriété seulement, alors votre situation n'a rien d'étonnant.
Qui détient l'usufruit ?
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Superviseur
Bonjour,
J'ai du mal à comprendre...
Vous dites :
Il m'a bien été attribué 50% des liquidités et 50% des parts que ma mère détenait dans les immeubles.
et ensuite :
Mais comme elle n'en avait pas la pleine propriété, tous calculs faits et compte-tenu des estimations de ces immeubles, mon legs est inférieur à la quotité disponible.
La quotité disponible étant de 25% du patrimoine de votre mère et dans la mesure où vous avez reçu 50% de ce patrimoine, comment pourriez-vous avoir reçu moins que la quotité disponible ???
Superviseur
Janus
La défunte n'avait pas la pleine propriété de tout !
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Superviseur
Janus
La défunte n'avait pas la pleine propriété de tout !
Oui et alors je ne vois toujours pas ?
La succession porte sur le patrimoine de la mère. Si elle était usufruitière de certains biens, ces biens n'entrent pas dans la succession, donc pas dans le calcul de la quotité disponible.
Superviseur
Oui et alors je ne vois toujours pas ?
La succession porte sur le patrimoine de la mère. Si elle était usufruitière de certains biens...
On nous dit
""Mais comme elle n'en avait pas la pleine propriété"""
J'en déduis qu'elle n'avait que le nue propriété.
Pour moi c'est clair...
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