Complément de quotité disponible

Publié le 21/05/2021 Vu 1000 fois 11 Par
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14/05/2021 11:16

Bonjour,

Ma mère m'a attribuée toute sa quotité disponible. Son montant étant inférieur au montant de mon légs, puis-je en demander le complément dans la limite de la réserve héréditaire de mes frères et soeurs.

Merci de votre aide.

Superviseur

14/05/2021 11:47

Bonjour

Si votre mère vous a "attribué toute sa quotité disponible", je supporse que c'est en plus de votre résrve héréditaire. Il n'est pas possible d'aller plus loin sans entamer la part réservataire de vos collatéraux..

Que dit exactement le testament ?
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14/05/2021 11:56

Le testament précise "toute la quotité disponible dont la loi me permet de disposer". Comme le patrimoine se compose de différents types de biens (liquidités, placements,... immobilier), le calcul de mon legs s'est fait pour chaque type de bien séparement (la moitié à chaque fois). Au final et au total, mon legs est inférieur à la quotité disponible. Sans porter atteinte à la réserve héréditaire de mes collatéraux, je souhaite savoir si je peux demander le complément?

Merci à vous.

Superviseur

14/05/2021 11:59

Combien d'héritiers êtes vous ?
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14/05/2021 12:03

Trois héritiers.

Superviseur

15/05/2021 07:59

Dans ce cas, la QD est de 25% et comme votre part réservataire est de 25%, vous devriez recevoir 50% de la succession !?

N'est-ce pas le cas ?
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15/05/2021 11:27

Bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Il m'a bien été attribué 50% des liquidités et 50% des parts que ma mère détenait dans les immeubles. Mais comme elle n'en avait pas la pleine propriété, tous calculs faits et compte-tenu des estimations de ces immeubles, mon legs est inférieur à la quotité disponible. D'où ma question, ma mère ayant bien précisé dans son testament que je dispose de la totalité de la quotité disponible.

Bien cordialement.

Superviseur

16/05/2021 21:05

Bonsoir
Si vous avez hérité de la nue-propriété seulement, alors votre situation n'a rien d'étonnant.
Qui détient l'usufruit ?
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Superviseur

17/05/2021 10:06

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre...

Vous dites :


Il m'a bien été attribué 50% des liquidités et 50% des parts que ma mère détenait dans les immeubles.


et ensuite :


Mais comme elle n'en avait pas la pleine propriété, tous calculs faits et compte-tenu des estimations de ces immeubles, mon legs est inférieur à la quotité disponible.


La quotité disponible étant de 25% du patrimoine de votre mère et dans la mesure où vous avez reçu 50% de ce patrimoine, comment pourriez-vous avoir reçu moins que la quotité disponible ???

Superviseur

17/05/2021 12:05

Janus
La défunte n'avait pas la pleine propriété de tout !
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Superviseur

17/05/2021 13:12


Janus
La défunte n'avait pas la pleine propriété de tout !


Oui et alors je ne vois toujours pas ?

La succession porte sur le patrimoine de la mère. Si elle était usufruitière de certains biens, ces biens n'entrent pas dans la succession, donc pas dans le calcul de la quotité disponible.

Superviseur

21/05/2021 19:07


Oui et alors je ne vois toujours pas ?
La succession porte sur le patrimoine de la mère. Si elle était usufruitière de certains biens...


On nous dit
""Mais comme elle n'en avait pas la pleine propriété"""
J'en déduis qu'elle n'avait que le nue propriété.
Pour moi c'est clair...
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