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Bonjour,
1) Les comptes de gestion d'un tuteur, lorsqu'ils sont remis aux héritiers après décès, doivent-ils être signés du juge des tutelles?
2) L'ex-tuteur, qui est également le neveu de la défunte, peut-il refuser de donner les clés de la maison de cette défunte ?
3)Comment doit se présenter l'inventaire de début de tutelle remis aux héritiers ?
Avec tous mes remerciements pout votre aide précieuse
Denis
BONJOUR
Le tuteur a un devoir envers les héritiers, il peut passer par le notaire
https://www.defrenois.fr/actualites/controle-des-comptes-de-gestion-des-mesures-de-protection-juridique
""L'ex-tuteur, qui est également le neveu de la défunte, peut-il refuser de donner les clés de la maison de cette défunte""
Non, bien entendu, il doit les remettre au notaire.
Concernant les inventaires:
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-etablir-inventaire-biens-majeur-protege
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