compte titre en indivision.

Publié le 07/08/2011 Vu 1669 fois 1 Par
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07/08/2011 13:57

Bonjour voila mon mari a eu un partage judiciare au décès de son pére la maman etant toujours vivante.

Il c'est donc passé que sa part attribué a été faite de compte titre pour un quart et son frère egalement. Un compte bancaire a été ouvert a son nom mais bloqué puisque sa mère en est usufruitière.

Alors voila ma question. Est ce bien normale que ces comptes titres n'aille pas été vendu pour constituer sa part en argent meme bloqué car un compte titre peut perdre de sa valeur et il n'est pas normale que mon époux se retrouve avec des actions qui seraient en chute.

Alors pourquoi sa part n'a t'elle pas été faite en argent et bloqué sur un compte.?

Merci de votre réponse.

Cordialement

chantal

07/08/2011 14:46

Parce que c'est que le juge a décidé vis à vis de l'affaire et des demandes. Si les titres avaient été vendus, la mère aurait eu le droit de dépenser tout l'argent


Oui le pb du quasi usufruit existe , mais contournable en capitalisant l ' usufruit ?

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