Don compte titres en usufruit à mes enfants

Question

15 messages

02/01/2022 14:59

Bonjour

je suis veuve de84 ans.....j'ai opté pour le "tout usufruit " au décès de mon époux

jai 2 enfants à qui je souhaite donner mon compte titres .....environ 16.000 euros

donc leur donner mon usufruit sur ce compte titres

quelle sera la fiscalité ?

j'ai compris que je dois remplir pour chacun un CERFA 2735 et demander seulement à mon banquier de faire le transfert dans chaque compte

pouvez vous me rassurer sur cette opération

merci

15 messages

03/01/2022 17:40

Merci de votre réponse !

lors de la succession de mon époux j'ai choisi de tout prendre en usufruit

rien d'autre.

mes enfants sont don nu-propriétaire de ce compt titres (16.000euros)

je leur donne l'usufruit de ce compte - titre calculé au cours de bourse du jour

je demande à mon banquier de virer la moitié à chacun sur leur compte titres respectif

chacun rempli un imprimé CERFA2035 à présenter aux impôts

cest bien ça ? J'ai bon

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Marck.ESP · Answer 1 · 03/01/2022

Bonjour Nicole,
Aviez vous établi une convention d'usufruit ?
Sinon ou si elle ne prévoyait rien, il y a intention libérale même en cas d'abandon d'usufruit, le fisc considérer cela en donation.
Donc, la donation sera valorisée à 20% de la dernière valeur cotée des titres, mais personnellement, je vous conseillerais de voir ceci avec votre notaire.

S'il n'y a pas eu d'autre donation depuis 15 ans, vos enfants ont bien sûr droit à l'abattement de 100.000 euros.
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