Bonjour,
mariés sous régime de la communauté réduite aux acquêts , 2 enfants dont 1 commun.donation mutuelle au dernier vivant.
1-Nous possédons des comptes communs et d'autres individuels.
Ces comptes sont ils considérés comme faisant partie de la communauté ou les comptes individuels sont ils des biens propres à chaque titulaire ?
Une somme émanant de la vente d'un bien propre de l'un de nous et, déposee sur notre compte joint reste t'elle la propriété de celui qui la possédait au depart ou rentre t'elle dans la communauté ? (Aucune clause de reemploi ).
2-nous avons chacun souscrits une assurance vie dont nous sommes mutuellement beneficiaires. En cas de décès de l'un d'entre nous ces assurances rentreront elles dans la succession ?les 2 ? Celle qui restera puisque non dénouée ?
Merci de vos éclaircissements