La maman de mon mari avait une concession perpetuelle de 15 mètre au cimetiere,pour son couple et ses 5 enfants. Elle et son mari sont décédés. Aucun acte notarié a été redigé pour la transmission de ce terrain. Mon mari souhaite vendre sa partie comment procéder et es ce possible ?
bjr,
comme vous l'écrivez il s'agit d'une concession et non d'un acte d'achat, il nse s'agit donc d'une parcelle de terrain dont votre mari serait propriétaire.
renseignez-vous auprès de la mairie.
cdt
Bonjour,
Une concession ne peut pas se vendre...
Elle peut faire l'objet d'une donation, être rétrocédée, échangée contre une autre.
Mais là, si j'ai bien compris, la concession est déjà occupée, donc rien de ceci n'est possible.