Conseil sur une succession

Publié le 24/10/2019 Vu 767 fois 3 Par
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24/10/2019 14:28

Bonjour,

Ma maman est décédée en décembre 2015. Nous avons hérité mon frère et moi de sa maison et de son terrain.
Malheureusement cette succession se passe mal. J'ai beau relancer mon notaire, mais cela n'avance pas.
Cela fait presque 4 ans que cela dure et rien n'est encore clos. La maison de maman est abandonnée depuis et se dégrade. Une partie de la toiture c'est effondrée la semaine dernière. Elle est dans un bourg et cela dérange le voisinage, ce qui est tout à fait normal.

De plus, j'ai appris qu'il y avait de l'amiante sur le toit. Donc les ennuis ne sont pas finis. Je sais que la commune peut se retourner contre nous ou les voisins. Que peut-il se passer si rien ne se fait?.

Je veux en finir avec ce bien qui me pèse. Est-il possible que je fasse don de ma part à la commune. Ou que je cède ma part à mon frère. Je ne cherche pas à y gagner de l'argent mais tous simplement à me libérer de ce bien. Je parle bien de la maison mais sans le terrain?

Merci d'avance pour tous les conseils que vous pouvez me donner. Car je suis perdue et cette situation me déprime.

24/10/2019 14:47

Bonjour

Vous ne dites rien des raisons qui font tarder le règlement de cette siccession ?

S'il n'y en a pas de particulière et que cela dépend du notaire, n'hésitez pas à prendre langue avec la chambre départementale du notariat.

Cela étant, rien ne vous interdisait jusqu'à présent de prendre des mesures de sauvegarde car un des indivisaires peut décider seul de réaliser des travaux à condition qu’il s’agisse de mesures conservatoires, par exemple la remise en état d’une toiture ou travaux de consolidation pour eviter la destruction.

Bien entendu, celui qui a engagé des dépenses en ce sens, peut se faire rembourser par les autres propriétaires, lors des comptes de l’indivision.

24/10/2019 16:56

Effectivement c'est un des héritiés qui ne répond pas. Mon notaire relance souvent son confrère qui reste souvent sans réponse. Je n'ai aucun contact et ne comprend pas son attitude

Ce qui a comme conséquence, la maison n'a toujours pas été mise en vente.

Est-il possible que je face don de ma part ou la vendre à la commune?

Modérateur

24/10/2019 18:07

bonjour,

je partage les interrogations de pragma:

- quelles sont les raisons qui retardent cette succession ? très souvent c'est un héritier qui refuse de prendre parti et dans ce cas, il appartient aux autres héritiers de sommer l'héritier taisant de prendre parti pour cette succession.

- avez-vous fait des courriers recommandés avec A.R. pour lui demander les raisons de son inaction.

- même si la succession n'est pas réglée, dès le jour du décès, vous étiez propriétaires de ce bien en indivision avec votre frère et vous pouviez y faire des travaux conservatoires.

salutations

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