Conseil en sucession

Question

2 messages

11/10/2022 20:38

Bonjour,

Voici situation, nous récupérons la gestion des papiers et compte bancaire de notre mère qui n arrive plus à gérer. Du fait de cette gestion nous avons retrouvé pas mal de dettes au niveau des impôts ! En y regardant de plus près notre père apparaît toujours alors qu il est décédé en 2009.

Nous souhaiterions reprendre tout depuis le décès ( succession, déclaration du décès, régularisation des impôts.....) mais nous ne connaissons rien ni le nom du notaire, si les papiers éventuellement fait ou pas !

Merci de vos conseils

Anonymisation Dernière modification : 11/10/2022 - par Marck.ESP Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 11/10/2022

11/10/2022 20:56

Bonjour,

Contactez un notaire, il saura vous trouver l'historique si un notaire avait été désigné et ce qu'il a fait.

Et prenez aussi contact avec le centre des impôts pour déclarer le décès et les informer de la situation.

Souvent ils accordent des délais de paiement pour les personnes âgées "dépassées" par la situation. Il peut y avoir aussi prescription pour certaines dettes.

Marck.ESP · Answer 2 · 11/10/2022

Superviseur

8367 messages

11/10/2022 21:06

Bonjour
Si un notaire s'était occupé de la succession, vous seriez au courant en tant que qu'heritier légal et réservataire.

Soit vos parents n'étaient pas propriétaire et l'intervention d'un notaire n'était donc pas requise, soit il n'y a pas eu de succession ouverte.

De votre coté, pourquoi n'avez vous pas ouvert une succession lors du décès de votre père ?
Vos parents étaient - ils en régime de communauté universelle avec attribution intégrale ?
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