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Bonjour,
Un mariage a été célébré en Algérie et transcrit en France. Le premier domicile déclaré est en Algérie.
Le mari ets franco-algérien. L'épouse dipose actuellement d'un titre de séjour qui sera transformé plus tard en carte de rédience de 10 ans conformément à la loi.
Le couple est sans enfants et ne souhaite pas en avoir.
Est ce que cela pourrait avoir des conséquences sur le régime matrimonial en France actuellement et lors de la succession.
En d'autres termes si le mari souhaite faire des donations à ses enfants du premir mariage, la nouvelle épouse aurait-elle son mot à dire ?
Merci de votre retour
Superviseur
Bonjour
Le mari ne peut donner seul que ce qu'il possède en bien propre..
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci de votre réponse mais pas clair.
la question fondamentale est
Est ce que cela pourrait avoir des conséquences sur le régime matrimonial en France actuellement et lors de la succession, alors qu'il était marié en Algérie sous la séparation des biens ?
Bien à vous
Superviseur
Pas spécialisé en droit Algérien, il vous faut trouver un notaire spécialisé pour les fredha voir le Consulat Général d'Algérie .
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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