Bonjour
Je suis aujourd'hui confrontée à une situation qui pourrait paraître bénéfique pour moi, mais qui au contraire risque de m'apporter des tracas.
Je m'explique :
Mon époux et moi sommes divorcés depuis l'année 2000.
Avant que le divorce ne soit prononcé, nous avons vendu la maison que nous avions en commun et avons récupéré chacun notre part. Jusque là tout va bien.
Tout de suite après la vente, il a décidé de s'acheter un studio qu'il habite depuis.
Aujourd'hui, il a décidé de vendre ce bien afin de s'acheter une maison avec sa compagne actuelle.
Le problème est que vu que nous n'étions pas encore divorcés au moment de cet achat, je suis censée être propriétaire comme lui de cet appartement.
L'honnêteté avant tout, et pour lui rendre service, il m'a demandé d'être présente lors de la signature de la promesse de vente et de l'acte de vente, ce que j'ai accepté en toute bonne foi.
Ma question est la suivante : Quelles seront les conséquences pour moi du point de vue fiscal et le reste, étant donné que je vais encaisser un chèque de la moitié de la vente, que je vais lui restituer.
Du point de vue fiscal, je suis censée avoir vendu ce bien, que je n'ai jamais déclaré et donc obtenu une somme d'argent que je vais devoir déclarer, je suppose.
Je suis complètement perdue. Le notaire me dit qu'il n'y a pas de moyen d'y échapper.
Bref, tout ça me fait peur.
N'aurait-il pas du être mis au courant des conséquences au moment de l'achat?
Que puis-je faire?
Merci....
Dernière modification : 08/10/2013