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Bonjour,
Mon épouse et moi-même voudrions construire sur un terrain de famille de mon épouse, situé en Guadeloupe.
Ce terrain était la propriété de l'arrière-grand-mère de mon épouse. A son décès, il n'y a pas eu d'ouverture de succession.
Ma première question est : les 3 enfants de l'arrière-grand-mère ont-ils hérité de ce terrain en indivision (il n'y a pas eu passage devant notaire) ?
L'un de ces 3 enfants est la grand-mère de mon épouse. Son mari, avec qui elle s'est mariée en 1948 sans contrat de mariage, a eu par ailleurs 4 enfants hors mariage qu'il a reconnus. La grand-mère et le grand-père de mon épouse sont toujours vivants.
Si nous construisons une maison sur une partie de ce terrain, les enfants illégitimes du grand-père de mon épouse peuvent-ils faire valoir des droits sur notre maison ?
Un grand merci par avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter !
Bonjour,
Le terrain appartenait à l'arrière-grand-mère. A son décès, il est passé à ses enfants, quand bien même cela n'a pas été constaté devant un notaire.
Quand je dis ses enfants, cela veut dire, uniquement ses enfants, même si ces derniers se sont mariés.
Toutefois, un des trois enfants est peut-être marié sous le régime de la communauté universelle? Si c'est le cas, sa propre part est partagé avec son époux.
Je vous recommande très vivement d'acheter ce terrain avant de construire. Faire une maison sur un terrain qui ne vous appartient pas, c'est extrêmement risqué!
En effet, votre maison appartiendra aux trois enfants de l'arrière grand mère, et si l'un deux décède, ou comme je vous le disait plus haut, adopte la communauté universelle, votre maison appartiendra aux grands parents, grands oncles, grandes tantes, cousins, etc... Bref à toute la famille, sauf à vous.
Cordialement
Bonjour,
J'ai une question
Alors, je souhaiterais savoir y'a le grand-père de ma mère à un terrain il est décédée donc le terrain revient à le père de ma mère. Mais les 2 son décédé sans avoir partagé
Comment peut ton faire s'il vous plaît pour partager
Cordialement
Modérateur
bonjour,
s'agissant d'une propriété immobilière dont les modifications de propriété d'un bien immobilier nécessite de recourir à un notaire, vous devez saisir un notaire pour le réglement des successions en commençant par celle du grand-père de votre mère.
salutations
Si nous construisons une maison sur une partie de ce terrain, les enfants illégitimes du grand-père de mon épouse peuvent-ils faire valoir des droits sur notre maison ?
Oui parce que, sans stipulation particulière, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
Avant de construire il est impératif de clarifier la question de la propriété du terrain ce qui requiert un notaire. Si vous construisez sur un terrain dont vous n’êtes pas pleinement propriétaire, il faudra discuter d’un contrat adéquat avec les propriétaires. Ce pourrait être un bail à construction mais le plus simple serait tout de même d’acheter le terrain.
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