Construction sur un terrain ne nous appartenant pas

Bonjour,

En 1982, mon mari est décédé alors que j’étais enceinte. J’ai accepté la succession de ses biens (qui consistait en un terrain non construit) au nom de mon fils. Parallèlement, l’entreprise où travaillait mon mari a versé le capital décès à mon beau-père qui en était le bénéficiaire. Ce dernier m’a chargé de « m’occuper de cette somme que j’ai donc placée sur un compte ouvert à un compte joint au nom de mon beau-père et de moi-même.

Afin de respecter le projet de mon défunt mari, quelques années après, j’ai décidé de construire une maison sur ce terrain avec l’argent du capital décès (et avec l’accord de mon beau-père). Le montant du capital décès n’ayant pas suffi à la construction, j’ai rajouté personnellement le complément.
Maison à deux plans d’habitation, mes beaux-parents logeant au premier, moi-même et mon fils logeant au rez-de-chaussée.

Aujourd’hui, mes beaux-parents vieillissant désirent faire une donation à leurs deux filles et veulent inclure dans la liste de leurs biens cet appartement du 1er étage, persuadés qu’il leur appartient – Pour ma part j’ai toujours cru que le seul héritier de mon mari était notre fils et que le terrain lui appartenant, la maison également.

Ce bien est lourd d’affect, et depuis qu’il est adolescent, ma belle famille lui a fait en quelque sorte promettre de ne jamais vendre cette maison. Pourriez-vous me dire ce qu’il en est exactement et quels sont les droits de mon fils.

Bonsoir, encore une affaire de famille qui risque de se compliquer. Néanmoins, je pense que votre fils a un gros avantage, car il est le propriétaire du terrain. Reste que le financement de la maison a été apporté par votre beau-père et vous même, et que cela n'a pas été clarifié par écrit. A quel nom le permis de construire la maison a-t-il été établi, et qui paye les impôts fonciers ? En cas de donation faite par vos beaux-parents, votre fils ne peut-être exclu, car il représente son père. Voyez un notaire pour vous éclairer, car le contexte familial ne permet sans doute pas, une discussion sereine, et juridiquement correcte. A+ BERLU.

Merci pour votre réponse. Effectivement je vais à la pêche de tous ses renseignements ce dont je ne m'étais jamais inquiétée ... Je reviens vers vous

Bonjour. j'ai construit sur un terrain que mon beau-père m'a donné en 92 Sans papiers . La construction se réalise entre 92 et 96 Au départ ce terrain étatique il Est devenu En 99 Sa propriété Où il a obtenu un titre de propriété sans m'en informée Aujourd'hui décédée depuis un an et demi l'ouverture de la succession se faisant. Le patrimoine est rentré dans la succession je perds ma maison et mon terrain Que dois-je faire pour récupérer mon bien quels recours puis-je bénéficier à ce jour . Merci

Bonjour,

donc quand votre beau père vous donné ce terrain, en fait, il ne lui appartenait pas ? Comment est ce possible ? Honnêtement je n'en sais rien, mais de prime abord, vous allez tout perdre ! A vous lire et à vous comprendre, vous avez été d'une naiveté et légèreté consternantes !

bonjour,

Mtc ne dit qu'elle a obtenu un permis de construire.

ce ne serait pas la première fois qu'une maison est construite sans permis.

un permis de construire peut être demandé par un propriétaire.

selon le message de Mtc, son beau-père a obtenu la propriété du terrain en 1999.

salutations