Pas de contact entre heritiers

Publié le 26/06/2013 Vu 671 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/06/2013 12:34

Bonjour

voila je vous ecrit afin d'obtenir des renseignements si vous pouvez.
Ma mère est decedée en octobre 2012 et son compte en banque a ete bloqué et nous avons dut nous adresser a un notaire pour la succession.
Nous sommes 2 frères , 2 soeurs vivants et nous avions un autre frère decedé ( mais qui a 3 enfants)
Donc la somme bloquée chez le notaire doit se partager en 5 parts logiquement.
Or une de nos soeur se desiste de la succession
aucun de nous n'avont de relations avec cette soeur et le notaire nous dit ne rien pouvoir faire ???? car elle n'a pas envoyé de justificatif de domicile afin qu'il aille au tribunal.
Auparavant il nous avait demandé l'autorisation de faire parvenir un commandement par huissier ( ce que nous avons tous fait) et nous avait dit que si elle ne repondait pas au bout de 2 mois il reglerais la succession entre les 4 parts et que la sienne serait bloquée pendant 30 ans.
Maintenant il nous dit le contraire ( ne voit pas la necessité d'envoyer un acte par huissier et que tous sera bloqués pendant 30 ans? la somme a partagée est de 26 000 euros !
Merci de votre aide car on ne comprend plus les actions de ce notaire qui d'ailleurs ne nous renseigne pas souvent ou mal sur les demarches a effectuer
Avec mes remerciements

Sincères salutations
Monsieur Moratille Jean pierre

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter