contenu d'un testament lquidites de banque

Publié le 08/03/2011 Vu 1921 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/02/2011 17:56

les liquidités (épargne sous formes diverses ) présentes au décès peuvent-elles être portées dans un testament en l'occurrence au profit de l'épouse ? et en sus de biens immobiliers (résidence principale et appartement en location à tiers) sachant qu'il y a deux enfants et qu'il existe une convention "dernier vivant"
Merci, meilleurs sentiments /

22/02/2011 18:11

Est-ce qu'il y a une communauté ?

23/02/2011 16:27

MERCI

NON IL N'Y A PAS DE COMMUNAUTE = regime "basique"

meilleurs sentiments

S C

23/02/2011 17:15

Le régime basique c'est la communauté

24/02/2011 11:56

J'ai bien noté cette précision Qelle serait votre réponse à ma question ( rédaction et contenu d'un éventuel testament)
Merci d'avance
SC

26/02/2011 15:31

merci de me dire si ma question est infondée ou s'il serait possible de rédiger dans ce sens

meilleurs sentiments
S C

26/02/2011 18:02

Donc commencez à répondre aux questions d'une manière précise puisque vous vous contredisez :
- quel est le régime matrimonial ? Est-ce qu'il y a contrat de mariage, si oui, lequel ?
- les enfants sont communs ou non ?
- la personne est déjà décédée ? Que dit le testament s'il y en a ?
- si la personne est vivante, quel est le but exactement ?

08/03/2011 10:01

je vous prie d'excuser les imprécisions de mes réponses:
contrat de mariage : NON
les enfants sont-ils "communs" : OUI
la personne est vivante: la lecture d'un article incitait à faire un testament au profit de l'épouse
Tel est le sens de mon questionnement
meilleurs entiments
Serge CHOBEAUX

08/03/2011 15:20

OK, c'est plus clair.
Il y a communauté, donc déjà, au décès de l'un, l'autre a automatiquement sa moitié de la communauté en pleine propriété.

Concernant la succession du décédé, elle est composée de ses biens propres et de sa moitié de la communauté (donc tout en fait partie, les liquidités, les placements, les meubles, les immeubles)

En cas de donation au dernier vivant, le conjoint survivant reçoit, s'il y a deux enfants communs :
- 1/3 de la succession en pleine propriété
- 2/3 de la succession en usufruit.

Il n'est pas possible, par testament, de donner plus au conjoint survivant, car les enfants doivent recevoir chacun 1/3 de la succession (part réservataire).
Par contre, un testament peut organiser le partage (quels biens en pleine propriété, quel bien en usufruit)

08/03/2011 15:59

MERCI POUR TOUTES CES PRECISIONS,LUES AVEC ATTENTION, ET QUI M'ECLAIRENT BEAUCOUP SUR CES QUESTIONS SUCCESSORALES

BONNE JOURNEE, MEILLEURS SENTIMENTS

SERGE CHOBEAUX

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter